A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Section 24 Disposition versions

2012-09-01

24. Le secrétaire convoque l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation écrit adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre, à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée, ou, s’il s’agit d’une assemblée générale extraordinaire, au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

L’avis de convocation à toute assemblée générale indique la date et l’heure de l’assemblée, ainsi que l’endroit où elle doit se tenir, et est accompagnée d’un projet d’ordre du jour de cette assemblée, et, le cas échéant, de tout autre document.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation, le projet d’ordre du jour de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée.

Décision 95-11-15, a. 24.